1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vins proposés par le Vendeur au Client via le site internet [URL du site].

2. Produits
Les produits proposés sont des bouteilles de vin, en vente dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.

3. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client.

4. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés au moment de la commande.

5. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’erreur dans les informations fournies. Les délais de livraison sont indicatifs.

6. Droit de rétractation et politique de retour
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les bouteilles de vin.

Néanmoins, le Vendeur accepte les retours uniquement dans les cas suivants :
– Bouteille(s) reçue(s) cassée(s),
– Produit non conforme à la commande.

Dans ce cas, le Client doit nous contacter dans un délai de 48 heures après réception, en joignant une photo du colis endommagé et/ou toute preuve utile.

Si la réclamation est jugée fondée, le Vendeur proposera soit un remboursement, soit une nouvelle expédition du produit, selon la préférence du Client et la disponibilité des stocks.

7. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

8. Données personnelles
Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

Dernière mise à jour : 23 mai 2025